Conditions générales d'utilisations et mentions légales

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour but de définir les conditions et modalités de l'accès et de l'utilisation des informations proposées sur le site www.cigc.info).

En accédant et en utilisation le site et son contenu, l'utilisateur accepte et s'engage à respecter les présentes CGU. 

Ce contrat est conclu entre :

  • Les gérantes du site internet, ci-après désigné éditrices.

  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé utilisateur.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

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ARTICLE 2 : Mentions légales

il est précisé aux utilisateurs du site https://cigc.info/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Les présidentes fondatrices de l’association Comité Interdisciplinaire de Gestion de Crise sont Océane Fuchs et Valentina Parrotta (personnes physiques).

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ARTICLE 3 : Accès aux services

L’utilisateur du site https://cigc.info/ a accès aux services suivants :

  • L’accès libre à tous les contenus du site publiés par les éditrices et les autres membres du site

  • La possibilité de publication de commentaires

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’utilisateur :

  • La partie réservée à l’administration ; celle-ci incluant :​

    • La gestion de l’agencement du site

    • La gestion des publications d’articles

    • La gestion du nom de domaine, de l’espace de stockage et de l’hébergement

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par les éditrices, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://cigc.info/ sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation des éditrices du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification préalable.

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ARTICLE 5 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://cigc.info/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

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ARTICLE 6 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation suisse.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, ou entre un utilisateur et un ou plusieurs autres administrateurs, le tribunal cantonal vaudois et le Tribunal Fédéral sont compétents pour régler le contentieux.